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Le greffe tc lyon est un organe du tribunal de commerce de Lyon qui a pour rôle d’accompagner les juges dans leurs missions. Il prend en main la gestion des formalités en rapport au fonctionnement de la juridiction. Il exerce, à ce titre,  des fonctions de diffusion, de conservation, de réception et de rédaction d’un certain nombre de documents.

Le tribunal du commerce de Lyon est la juridiction compétente qui a pour mission de régler les litiges entre commerçants. Afin d’obtenir vos extraits Kbis, en tant que société commerciale, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

Les missions du greffe tc lyon

Les actes de procédure et les minutes des jugements sont conservés au greffe tc lyon. C’est surtout à lui qu’il faut s’adresser pour avoir une copie d’un jugement rendu par le tribunal du commerce de Lyon. Le greffe archive également, dans les tribunaux de commerce, les actes et les déclarations déposés par les sociétés et les commerçants qui se trouvent dans le ressort du tribunal de commerce. Dans ce cas, c’est le greffe tc lyon qui détient les pièces qui prouvent l’identité des entreprises, ainsi que les documents comptables de ces dernières.

Ces pièces justificatives permettent de se renseigner sur la situation financière et économique d’une entreprise. Le greffe a donc pour rôle de diffuser l’information sur les entreprises. Le greffe doit, à ce titre, assurer la communication des documents à toute personne qui en effectue la demande.

Outre les fonctions destinées aux greffes des autres juridictions, le greffe du tribunal du commerce conserve aussi le registre du commerce et des sociétés ou RCS, le registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements et le registre des agents commerciaux.

De plus, le greffe du tribunal du commerce assure le suivi et l’archivage des déclarations, ainsi que des actes en rapport aux procédures collectives (liquidation, redressement, sauvegarde) engagés à l’encontre des entreprises en difficultés.

Le greffe du tribunal de commerce est, en pratique, le lieu de prise en charge et de réception d’un certain nombre de demandes et surtout :

  • Des demandes d’extrait Kbis
  • Des dépôts de demandes d’assignation
  • Des dépôts de requêtes en injonction de payer

Pour la plupart, ces formalités sont payantes. Certaines sont accessibles en ligne, via le site commun à tous les greffes de France : infogreffe.fr.

Le rôle du greffe tc lyon

En tant qu’office public ministériel, le greffe tc lyon a pour rôle :

  • D’assister les juges dans leurs fonctions
  • De recevoir et d’accueillir les demandes des commerçants et du public
  • De prendre en charge les formalités administratives et les dossiers
  • De tenir les registres :
  • Le greffe tc lyon se charge de l’immatriculation des entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés, par le biais des centres de formalités des entreprises ou CFE : Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie
  • Il prend en charge les radiations et les modifications des entreprises
  • Il tient également directement le registre spécial des agents commerciaux. Dans ce cas, il agit comme étant le centre des formalités des entreprises dans le cadre de cette profession
  • De conserver les archives et les dossiers

Il faut souligner que le greffe tc lyon est dirigé par un directeur de Greffe ou Greffier.

Ce qu’il faut savoir sur le greffe tc lyon

En tant qu’entreprise ou particulier, vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Lyon en le joignant directement par téléphone au 04 72 60 69 80 ou encore en vous rendant directement surplace pendant les heures de bureau.

Pour envoyer vos demandes de Kbis par courrier ou encore vos documents, vous pouvez utiliser l’adresse postale suivante :

  • Tribunal de commerce de Lyon
  • Greffe du Tribunal
  • 44, rue de Bonnel
  • 69 433 CEDEX 03

 

  • Comment avoir l’extrait Kbis ?

Pour avoir votre immatriculation au registre de commerce et des sociétés ou extrait Kbis, plusieurs possibilités s’offrent à vous : soit par correspondance (un courrier adressé au greffe du tribunal), soit vous vous déplacez au guichet du tribunal de commerce, soit vous faites une demande en ligne sur le site infogreffe.fr.

  • Quels sont les tarifs pratiqués ?

Pour avoir un extrait Kbis, vous devez vous acquittez de la somme de 3,90 euros, pour un paiement en ligne, soit de 4,01 euros par courrier.

  • La procédure de redressement judiciaire

La procédure de redressement financière tient lieu lorsque le redressement de l’entreprise est jugé possible, ce qui fait suite à la cessation de paiements. Cette procédure vise à maintenir les emplois et l’activité de l’entreprise.

Pour mettre en place une procédure de redressement, vous devez directement vous adresser au greffe tc lyon dans un délai de 45 jours suite à la date de cessation de paiements.